Article 4 : Le membre invitant

  1. Tout membre du Centre aura le droit d'inviter des personnes  au Centre dans les conditions suivantes :
    1. Le membre invitant doit être présent au Centre avec son invité.
    2. Le membre invitant demeure responsable du comportement de ses invités au Centre et est garant solidaire des frais et dépenses occasionnées par eux.
    3. Les personnes exclues du Centre ne peuvent pas être invitées pendant la durée d'exclusion.
    4. L'invité devra présenter son billet d'invitation à l'entrée du Centre. Ce billet, valable pour toute la journée, lui permettra l'accès aux activités du Centre, selon les modalités établies par le Comité Directeur.
    5. Les modalités, le nombre, le tarif ainsi que le statut des invitations seront fixés par le Comité Directeur et pourront être modifiés en cours d'année par ce Comité.
  2. Le Comité Directeur peut bénéficier d'un certain nombre de billets d'invitation journaliers ou périodiques. 


Article 5 : Mesures disciplinaires

  1. Une Commission de discipline est constituée au Centre pour examiner toute infraction au Règlement et de prendre les décisions qui s'imposent. Elle est formée du Président (ou son remplaçant), du Directeur et de deux membres élus du Comité Directeur.
  2. Le Directeur du Centre a le droit d'interdire l'accès au Centre pour une durée de 1 à 3 jours, à toute personne ayant commis une infraction aux dispositions du présent Règlement ou pour tout autre motif. Il devra immédiatement en informer le Président du Comité Directeur (ou son remplaçant) et exposer les motifs par écrit.
  3. Si le Directeur estime que la sanction doit être plus importante que celle qu'il a le droit de donner, il exposera la situation au Président. Le Président pourra alors décider de réunir la Commission de discipline dans les 8 jours. Dans ce cas, la personne en cause n'aura pas accès au Centre jusqu'à ce que la Commission de discipline ait pris une décision à son sujet.
  4. La décision de la Commission de discipline qui n'est susceptible d'aucune voie de recours interne peut aller jusqu'à l'exclusion définitive du Centre sans donner droit à la personne exclue au remboursement des montants versés.