Article 10 : Responsabilité

1. Toute personne se trouvant dans l'enceinte du Centre, à n'importe quel titre, est et demeure seul et exclusif gardien de ses propres biens, objets, voitures, etc... ou de ce qu'il apporte ou dépose dans l'enceinte du Centre, sans qu'en aucun cas, le Centre ne puisse en assumer la responsabilité à n'importe quel titre que ce soit.

Les facilités dont pourront disposer toutes les personnes se trouvant au Centre à quelque titre que ce soit, notamment, pour déposer leurs biens, objets, voitures, etc... surtout dans les armoires, lockers, bureaux, ateliers, avec ou sans clef, ne modifieront pas la charge de cette garde telle que mentionnée dans l'alinéa précédent.

2. Le Centre n'est tenu d'aucune surveillance ni d'aucun contrôle sur les biens, objets, voitures, etc..., appartenant à toute personne se trouvant dans l'enceinte du Centre à quelque titre que ce soit.

3. Il est interdit aux préposés et mandataires du Centre, ainsi qu'à ses employés et ouvriers, de prendre en dépôt ou sous leur garde, quelque bien que ce soit, n'appartenant pas en propre au Centre.

Toute personne se trouvant au Centre, à quelque titre que ce soit, est personnellement responsable de toute infraction à cet égard, et ne pourra pas rendre le Centre responsable de la perte ou de la détérioration de n'importe quel objet déposé en violation de l'interdiction ci-haut stipulée.

4. Le Centre n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour perte, vol, dégât, destruction partielle ou totale de n'importe quel bien dont seraient éventuellement victimes, les personnes présentes au Centre.

5. Toute personne se trouvant au Centre est responsable des dommages qu'elle cause aux équipements et installations du Centre.