Article 11 : Infractions au règlement intérieur

Le Comité Directeur définit les infractions susceptibles d'être commises par toute personne présente au Centre et prononce les sanctions appropriées, à savoir : avertissement, blâme, dédommagement, payement d'amende, interdiction d'accéder au Centre ou de profiter de certaines de ses facilités pour une durée déterminée, exclusion ou radiation du Centre. Il fixe également la procédure à suivre pour l'application des mesures ci-dessus.


Article 12 : Interdictions diverses

1. L'accès dans l'enceinte du Centre à tout genre d'animaux est strictement interdit.

2. En principe, seules sont admises, les affiches publicitaires à caractère culturel ou de bienfaisance dépourvues de tout intérêt commercial ou politique. Toutefois, le Comité Directeur pourra également admettre l'affichage du patronage correspondant à certaines activités organisées par le Collège ou le Centre.

3. Les pique-niques sont interdits à l'intérieur de l'enceinte du Centre.

4. L'usage, le port ou l'introduction dans l'enceinte du Centre, d'armes blanches ou à feu sont formellement interdits sous peine d'exposer le contrevenant à des mesures de  coercition pouvant aller jusqu'à la radiation du Centre.

5. Sont prohibés tous jeux de hasard ou d'argent ainsi que toute réunion à caractère politique.


Article 13 : Les commissions

Dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité du Centre, le Comité Directeur pourra nommer des commissions formées d'adhérents ou membres du Centre. Chaque commission devra à sa première réunion, désigner son coordinateur et son secrétaire. 

Les commissions présenteront leurs rapports et propositions au Comité Directeur. Leurs propositions qui n'ont qu'un caractère consultatif ne seront définitives qu'après approbation du Comité Directeur.

Les commissions seront automatiquement dissoutes, à l'expiration du mandat du Comité Directeur qui les a désignées.