Statuts des Comités d’élèves (les délégués)

IV - Charte du délégué de classe (texte non statutaire

Délégués 2007-2008

Article 1

Au Collège Notre-Dame de Jamhour, des Comités sont créés parmi les élèves pour :

•susciter chez eux une attitude d'expression, de recherche et de responsabilité sur tous les plans : travail, discipline, activités diverses... ;

•organiser auprès d'eux une information systématique et régulière ;

•faciliter le dialogue entre les élèves et les éducateurs ou l'administration.

Article 2

Les Comités sont créés au niveau de toutes les sections de chaque classe.

Article 3

Chaque section est représentée par trois délégués qui forment le Comité de classe.

Les élections se font une fois par an, aux jours fixés en Conseil de préfecture ; sauf en Terminale, où le recteur peut appeler à un renouvellement des Comités d’élèves, lorsqu’il le juge nécessaire.

Les élections se déroulent en présence du préfet de niveau ou de l'un de ses représentants.

Article 4

Jusqu'à la classe de Troisième inclusivement :

Les élections se font obligatoirement à deux tours, et au scrutin secret.

a) Au premier tour, chaque électeur choisit trois noms parmi les élèves de sa classe. Les six élèves qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont candidats au second tour.

b) En cas de ballottage ne permettant pas de retenir seulement six élèves, le scrutin sera repris une deuxième fois, puis une troisième fois. Si le ballottage persiste, le candidat sera choisi par tirage au sort.

c) Avant le second tour, un candidat peut retirer sa candidature. Il est remplacé par le suivant de la liste obtenue au premier tour. Le second tour consiste à dresser une liste des six candidats d'après le nombre de voix obtenues par chacun.

d) Aux deux tours, aucun bulletin ne doit être signé et tout bulletin qui ne contient pas les noms et prénoms de trois élèves différents est déclaré nul.

e) Les six élèves qui ont obtenu le plus de voix sont candidats à être choisis comme délégués de leur section, par le préfet de niveau.

Celui-ci donnera son agrément à trois d'entre eux qui seront les délégués de leur classe. Le choix se fera en tenant compte des critères suivants : maturité selon l'âge, personnalité, esprit d'initiative, sens de la camaraderie et du service, capacité d'animer la classe.

S'il est impossible de retenir trois noms sur les six présentés, le préfet exposera au père recteur les raisons de cet empêchement et verra avec lui quelle décision prendre selon l'article 12.

Les trois autres candidats de chaque section seront retenus comme suppléants pour tout remplacement éventuel.

Article 5

Dans les classes du Secondaire :

Les élections se font obligatoirement à deux tours, et au scrutin secret.

a) Au premier tour, chaque électeur choisit trois noms parmi les élèves de sa classe.

b) Au second tour, ne peuvent être choisis que ceux qui ont obtenu au moins une voix au premier tour. Un élève peut retirer sa candidature. Le second tour consiste à retenir les six candidats qui obtiennent le plus de voix : les trois premiers seront les délégués de leur classe et les trois suivants seront suppléants.

c) Aux deux tours, aucun bulletin ne doit être signé et tout bulletin qui ne contient pas les noms et prénoms de trois élèves différents est déclaré nul.

d) En cas de ballottage après le second tour, ne permettant pas d'avoir, d'une part, trois délégués et, d'autre part, trois suppléants n'ayant pas le même nombre de voix, on procédera à un vote pour départager les élèves en ballottage. Si le ballottage persiste, on procédera à un tirage au sort.

Article 6

a) N'est pas éligible pour un an, l'élève à qui le Conseil de Classe de l'année précédente avait adressé un blâme, ou deux avertissements dont un en juin.

b) Tout blâme ou tout avertissement - de discipline ou de travail - donné par le Conseil de Classe prive l'élève, qui en a été l'objet, de sa tâche de délégué.

Il en sera de même pour deux avertissements écrits du préfet de niveau, ou par décision en ce sens du Conseil de Discipline.

c) Sur proposition du préfet, le recteur peut suspendre un délégué de sa charge au cas où il n'assumerait pas correctement son devoir.

Article 7

Les délégués élus représentent vraiment leurs camarades ; ils sont les porte-parole de leurs camarades auprès des éducateurs et de la direction du Collège ainsi que les intermédiaires entre les élèves et l'administration. Ils expriment non seulement leurs propres idées et leur propre façon de voir, mais aussi et surtout celles de l'ensemble de la classe.

Lorsque les délégués sont amenés à transmettre, de la part de leurs camarades, une demande à leurs professeurs, ils doivent le faire avec franchise, et respect au cours d'une entrevue privée avec l'intéressé.

Article 8

Pour convoquer leurs camarades à une réunion de classe, les délégués doivent en demander la permission au préfet de niveau.

Chaque comité de classe délègue un de ses membres pour former le Comité de Division qui se réunit sur l'initiative du préfet de niveau, ou à la demande de la moitié, de ses membres, après l'accord du préfet.

Article 9

Quand ils le jugeront utile, les délégués demanderont à leurs éducateurs de leur fixer un rendez-vous. Les professeurs recevront les délégués pendant la récréation.

Article 10

En Terminale et en Première, à une date fixée par le préfet de niveau concerné, les délégués se réunissent au complet et séparément dans leur groupe de Terminale et de Première, en présence de leur préfet de niveau, pour élire parmi eux les représentants de chacun de leur groupe auprès du père recteur.

Mode d'élection : l'élection se fait au scrutin secret. Chaque bulletin devra porter obligatoirement 3 noms différents. La majorité des 2/3 est requise aux deux premiers tours, la majorité simple suffira par la suite.

Le père recteur choisira parmi ces délégués les membres des différents comités ou conseils du Collège, et les nommera pour la durée de l'année scolaire. Il donnera aussi quand il sera nécessaire à l'un ou à plusieurs, délégation pour toute représentation à l'extérieur.

Article 11

Les présents statuts sont révisables sur suggestions présentées au père recteur, par des professeurs, des surveillants ou des Comités d'élèves. Les modifications ne deviennent exécutoires qu'après ratification par le père recteur.

Article 12

Le père recteur peut amender les présents statuts ou en suspendre l'application totale ou partielle.

IV - Charte du délégué de classe (texte non statutaire)

Un délégué est :

le représentant et le porte-parole de l'ensemble de la classe ;
l’animateur de la classe pour le travail et la discipline, les activités sociales, spirituelles, sportives et culturelles ;
prêt à assumer des responsabilités.
La classe compte sur son délégué pour gérer ses intérêts et organiser ses activités.

Un délégué doit :

avoir un programme d'action clairement énoncé en vue d'aider à l'amélioration de la vie de sa classe et de sa division ;
être disponible et savoir écouter ses camarades et ses professeurs ;
avoir le sens du contact, savoir provoquer un dialogue franc et se montrer un interprète fidèle ;
savoir être discret et respectueux ;
être juste et courageux ;
être un bon arbitre, sans parti pris ;
avoir le sens de l'initiative, savoir lancer des projets et les organiser en impliquant le plus grand nombre de ses camarades ;
bien connaître le Projet éducatif du Collège ;
bien connaître la vie de la classe, de la division et du Collège ;
travailler en concertation avec ses camarades délégués et avec l'ensemble de la classe;
travailler en étroite collaboration avec le préfet, les surveillants et l'aumônerie de sa classe.

Un délégué évite :

d'élaborer des projets et de prendre des décisions sans en informer ses camarades et les autres délégués de sa classe ;
d'évoquer les problèmes individuels en public ;
d'intervenir auprès d'un professeur devant toute la classe ;
d'être un mauvais exemple sur le plan du travail scolaire et de la discipline ;
de jouer au plus fort, au plus malin et au plus chahuteur.

Statuts des Comités d'élèves