Statuts du
Collège Notre-Dame de Jamhour
 (amendés et reformulés le 1^er janvier 2008)

Préambule

Article 1 : Appartenance

Le Collège Notre-Dame de Jamhour est un établissement scolaire libanais appartenant à la Compagnie de Jésus au Liban et relevant exclusivement d'elle.

Article 2 : Objectifs

1. Le Collège Notre-Dame de Jamhour est une institution d'enseignement privé, à but non lucratif, qui a pour objectifs :

a) D'assurer une formation humaniste

• En donnant aux élèves une solide culture littéraire et scientifique ;
• En éveillant chez eux le souci du bien commun et en formant leur sens civique et social, en particulier par la promotion de la justice ;
• En développant chez eux, dans le respect des autres convictions religieuses, les valeurs spirituelles de la foi chrétienne.

b) De donner à ses élèves, à quelque confession qu'ils appartiennent, la connaissance et l'amour de la vérité qui conduit à Dieu.

2. Il assume sa tâche dans la perspective chrétienne, conformément à l'esprit et aux Constitutions de la Compagnie de Jésus à laquelle il appartient et dont il relève.

Article 3 : Autonomie

1. Le Collège est régi par les lois et règlements en vigueur au Liban et par les Constitutions de la Compagnie de Jésus. Sous réserve des prérogatives de la Compagnie de Jésus au Liban, au titre de propriétaire et de fondatrice du Collège, il est géré par les organes dont il est question dans les présents statuts. Il jouit d’une autonomie administrative, pédagogique et technique.
2. Par autonomie administrative, il faut entendre l'autonomie de gestion : les organes du Collège exercent les attributions que leur confèrent les présents statuts sans intervention d'autorités extérieures au Collège et sous réserve des prérogatives de la Compagnie de Jésus.
3. Par autonomie financière, il faut entendre le droit reconnu aux organes du Collège de gérer les biens qui lui sont affectés et de répartir les ressources du Collège en crédits de fonctionnement et d'équipements, sous réserve du droit de la Compagnie de Jésus de contrôler cette répartition et de la nécessité de son autorisation pour tout engagement financier supplémentaire.
4. Par autonomie pédagogique, il faut entendre le droit reconnu aux organes du Collège de décider de la politique éducative qu'ils entendent suivre, dans les cadres des objectifs définis à l'article précédent, aussi bien au niveau des programmes, qui seront adaptés aux exigences légales, que de l'orientation générale du Collège ou de la formation à donner aux élèves. Cette autonomie se concrétise dans la mise en application du Projet éducatif inspiré de la spiritualité ignatienne et qui consacre les objectifs du Collège et ses options pédagogiques.
5. Par autonomie technique, il faut entendre le droit reconnu aux organes du Collège de décider de ses structures, de son organigramme, de son développement, du choix des enseignants et de leur statut, en conformité avec les lois en vigueur, des critères de l'admission des élèves et de façon plus générale de tout ce qui a trait au domaine scolaire qui est le sien.

Article 4 : Participation

1. Les présents statuts consacrent le principe de la participation dans la vie du Collège, c'est-à-dire qu'ils considèrent que le Collège constitue une Communauté éducative où chacun des partenaires : Éducateurs, Personnel administratif, Parents, Élèves actuels et Anciens élèves, est partie prenante de la vie du Collège et de l'esprit qui doit l'animer.
2. Cette participation a ses limites selon les responsabilités confiées à chacun, suivant ses compétences. Les présents statuts déterminent ces limites en décrivant les divers postes définis pour une bonne gestion administrative et pédagogique du Collège.

Article 5 : Comité de Tutelle et Conseil jésuite du Collège

1. La Compagnie de Jésus, qui a fondé le Collège Notre-Dame de Jamhour, en est la propriétaire et la responsable officielle : elle est présente et active dans sa vie quotidienne.

2.Les présents statuts rappellent que la Compagnie de Jésus jouit sur le Collège de tous les droits et de toutes les prérogatives que lui reconnaissent les Constitutions de la Compagnie, notamment dans les domaines suivants :

a) Promulgation des présents statuts et de toutes leurs annexes ;

b) Autorisation de contracter un emprunt ;

c) Droit exclusif d'acheter, de vendre, de louer des biens immobiliers pour le besoin du Collège ;

d) Droit d'intervention contre toute décision jugée non conforme aux Constitutions de la Compagnie de Jésus ou aux présents statuts et pouvant compromettre les objectifs du Collège ou l'esprit qui préside à son existence, selon le Projet éducatif.

3. La Compagnie de Jésus exerce les prérogatives qui lui reviennent par l'intermédiaire d'un Comité de Tutelle présidé par le Père Provincial de la Compagnie de Jésus au Proche-Orient, assisté de trois jésuites choisis et nommés par lui. Le Père Provincial peut également inviter aux réunions du Comité de Tutelle un ou plusieurs conseillers pour des questions spéciales (juriste, ingénieur, architecte, financier, etc.).

4. Pour aider le Recteur dans l'exercice de sa charge, lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre des objectifs et des finalités établis par la Compagnie de Jésus et définis dans les articles 2, 3 et 4 de ce préambule, le Père Provincial nomme des conseillers jésuites du Recteur. Ceux-ci se réunissent régulièrement en Conseil jésuite du Collège, présidé par le Recteur suivant un ordre du jour fixé par lui.