Chapitre 3 : le Conseil de gestion
Article
10 : Composition
- Le Conseil de Gestion est composé comme suit :
- Le
Recteur du Collège, Président ;
- Le(s)
Vice-recteur(s) ;
- Dix
membres nommés par l'autorité de tutelle, sur proposition du Recteur, de
préférence parmi les anciens élèves du Collège ou les Parents d'élèves ;
- Le
Directeur de l’Administration.
- Le mandat des membres nommés au Conseil de Gestion est de trois
ans. Tout membre sortant peut être immédiatement nommé pour un nouveau
mandat. Il n'y a pas de nombre limité de mandats successifs.
- La qualité de membre du Conseil de Gestion peut être perdue soit
par démission, soit par révocation (notamment pour absence injustifiée aux
réunions).
- La révocation est décidée par l'autorité de tutelle qui a qualité
pour nommer.
- Tout siège vacant au Conseil de Gestion doit être pourvu par
l'autorité compétente dans un délai maximum de trente jours à dater de la
vacance. Le membre ainsi nommé assure la durée restante du mandat.
- Si une vacance intervient moins de trois mois avant la date
d'expiration du mandat au Conseil, il ne sera pas pourvu au remplacement.
Article
11 : Mission
Le Conseil de Gestion est un organisme
destiné à assister le Recteur dans l'administration temporelle et matérielle du
Collège, sur les plans administratif, financier et technique. Il n'a pas de
compétence en matière spirituelle, éducative ou pédagogique.
Il est consulté pour les gros travaux à
entreprendre et donne son avis quant à leur financement.
Il étudie les comptes de gestion ainsi que
le budget prévisionnel.
Article
12 : Réunions et convocations
- Le Conseil de Gestion se réunit en
principe une fois par mois sur convocation du Recteur. Il peut aussi se réunir,
chaque fois que cela est nécessaire, à la demande du Recteur ou à la demande
d’au moins 3 des membres.
- Les convocations doivent, sauf dans les
cas urgents, être notifiées 8 jours au moins avant la date prévue pour la
réunion.
- Le Conseil de Gestion ne peut se réunir
de façon institutionnelle sans qu'au moins 6 de ses membres soient présents,
dont obligatoirement le Recteur.
