(Des changements dans les structures du Collège ont fait que la pratique ne correspond pas toujours à ce qui est décrit dans ce texte statutaire. Il est publié ici à titre indicatif. Il sera nécessaire de le revoir et de l’amender en conséquence.)
Article 1
Il est créé au Collège Notre-Dame de Jamhour (Grand et Petit Collège) un Comité formé de représentants du corps professoral et dénommé "Comité des professeurs".
Article 2
Par "corps professoral" et par "professeurs", il faut entendre, dans ces statuts, le personnel appartenant par contrat au cadre des "Activités scolaires" proprement dites du Collège.
Article 3
Le siège du Comité est au Collège Notre-Dame de Jamhour.
Article 4
Le Comité est reconnu par le P. Recteur du Collège.
Article 5
Le Comité des professeurs a deux fonctions :
Article 6
Le Comité des professeurs se compose de douze membres élus pour un an : sept du Grand Collège, trois du Petit Collège et deux du Collège Saint-Grégoire.
Il élit parmi ses membres un Secrétaire général et un Secrétaire-adjoint, pour la durée d'une année, conformément à l'article 20 ci-dessous.
Article 7
En tant que "Comité représentatif", le Comité des professeurs a les attributions suivantes:
Avant toute convocation du corps professoral par le Secrétaire général du Comité, celui-ci doit en informer le P. Recteur.
Article 8
En tant que Comité des représentants du corps professoral, le Comité des professeurs est convoqué aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre par son Secrétaire général, qui préside les réunions.
Le Secrétaire général est tenu de réunir le Comité chaque fois que six membres au moins, lui en adressent la demande.
Article 9
Pour être valable, toute réunion du Comité en tant que Comité des représentants du corps professoral doit grouper la moitié plus un de ses membres. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation sera adressée à tous les membres, et le Comité délibérera alors valablement à condition de grouper au moins quatre membres du Comité.
Article 10
En tant que "Comité consultatif", le Comité des professeurs a les attributions suivantes:
Article 11
En tant que Comité consultatif, le Comité des professeurs est convoqué, en principe une fois par mois, par le P. Recteur et présidé par lui. Ses délibérations ont un caractère consultatif et ne lient pas son Président. Les membres du Conseil de Direction participent de droit à ces réunions. Le P. Recteur peut aussi inviter un ou plusieurs conseillers choisis ou non dans le corps professoral.
4. Désignation des membres du Comité
Article 12
Le Grand et le Petit Collège et le Collège Saint-Grégoire élisent séparément, chaque année, leurs représentants dans les vingt jours ouvrables qui suivent la rentrée.
Article 13
Tous les membres du corps professoral sont électeurs.
Article 14
Sont éligibles les membres du corps professoral qui ont accompli deux années consécutives de travail au Collège, à l'exception des membres du Conseil de Collège.
Article 15
Les élections se font à deux tours et au scrutin secret d'après la procédure suivante :
Au premier tour
a. Le Secrétaire du Comité sortant se charge de faire parvenir à tous les électeurs, dans les quinze premiers jours qui suivent la rentrée de toutes les classes, une enveloppe nominale, contenant une autre enveloppe anonyme ainsi qu’un bulletin de vote où seront mentionnés le nombre des membres à élire et la date de fermeture du scrutin.
b. Le secrétaire met à la disposition des électeurs la liste des éligibles.
c. Après avoir rempli son bulletin, l'électeur le met dans l'enveloppe qu’il cachette et glisse dans une seconde enveloppe qu'il signera sous peine de nullité.
d. Les enveloppes sont déposées dans la boîte aux lettres du P. Recteur avant la date limite fixée.
e. Le dépouillement se fera en deux fois : les enveloppes signées serviront au contrôle du nombre et de l'identité des votants ; les bulletins sous enveloppe anonyme seront confiés à une commission de trois personnes désignées par le P. Recteur, et dépouillés en présence du Secrétaire sortant.
f. Sont déclarés élus au premier tour, au Grand Collège les 14 professeurs et au Petit Collège les six professeurs ayant recueilli le plus grand nombre de voix.
g. Un candidat élu peut se désister avant le second tour. Dans ce cas, sera élu le suivant dans la liste des résultats des élections.
Au second tour
La procédure est la même qu'au premier tour. Le Secrétaire mettra à la disposition des électeurs, cinq jours après le dépouillement du scrutin du 1er tour, la liste des professeurs élus au premier tour et ayant accepté de maintenir leur candidature.
Article 16
Sont déclarés membres du Comité, les professeurs qui recueillent, au second tour, le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, est déclaré membre du Comité, le professeur le plus ancien au Collège, et si besoin est, le plus âgé des deux.
Article 17
Le P. Recteur publie les résultats du vote.
Article 18
Un professeur élu conserve en tout temps le droit de se récuser, après accord du P. Recteur. Dans ce cas, sera élu le suivant dans la liste des résultats des élections.
Article 19
Les candidats non élus sont classés par ordre et retenus comme suppléants pour tout remplacement éventuel.
Article 20
Dans la semaine qui suit la proclamation des résultats du vote, le nouveau Comité, convoqué par le P. Recteur, se réunit sous sa présidence pour élire le Secrétaire général et le Secrétaire-adjoint.
Les attributions du Secrétaire général sont les suivantes :
a. Il préside les réunions du Comité en tant qu'organe représentatif et les réunions du corps professoral dont le Comité a l'initiative.
b. Il est d'office le Secrétaire aux réunions du Comité en tant qu'organe consultatif.
c. Il représente le Comité partout où il y a lieu.
d. Il tient la correspondance et les comptes de la mutuelle.
En cas d'absence ou de carence, le Secrétaire-adjoint le remplace dans toutes ses prérogatives.
Article 21
Tout amendement des présents statuts est engagé :
Article 22
Tout article à amender doit être limitativement spécifié et accompagné de la formule proposée. Le Comité est tenu d'en saisir le corps professoral à sa première réunion.
Article 23
Tout amendement est voté par le corps professoral à la majorité des 2/3 des membres présents à condition que le nombre des présents ne soit pas inférieur:
a. à la moitié du corps professoral dans une première assemblée
b. au quart du corps professoral dans une seconde assemblée qui se tiendra une semaine plus tard.
Cet amendement devient exécutoire après ratification du P. Recteur.