Article 2 : Le Comité Directeur

1. Le Comité Directeur du Centre est désigné par le  Recteur du Collège et mandaté pour administrer le Centre. Il est constitué de 9 membres représentant différentes composantes de la Communauté éducative.

2. Le siège du Comité Directeur est au Centre même.

3. Le Comité Directeur est désigné pour trois ans ; tout membre pourra être désigné  à nouveau. 

La qualité de membre du Comité Directeur peut être perdue soit par la démission, soit par la révocation (notamment pour absences injustifiées aux réunions ou pour activités contraires au Projet Éducatif).

4. Au cas où l'activité du Comité Directeur irait à l'encontre du  Projet Éducatif du Collège, il pourra être dissout par le Recteur.

En cas de dissolution ou de révocation, un recours est possible devant le Comité de Tutelle du Collège.

5. Le Comité Directeur a la charge de recueillir les donations pour le compte du Centre et d'en fixer les conditions, de gérer l'ensemble des installations, d'ordonner le budget annuel, de faire établir un bilan annuel comprenant notamment un état des frais encourus, un état des encaissements réalisés et des sommes à verser ou à recevoir, de veiller à l'engagement d'un personnel qualifié, de nommer, lorsqu'il y a lieu, des experts dans des domaines comme le marketing, le sport ., de déterminer les cotisations annuelles, d'en assurer la perception et de veiller à la marche du Centre en fonction du Projet Éducatif du Collège, et de prendre toute mesure ou sanction en application de l'article 12 ci-après. Il élabore aussi les règlements spéciaux comme prévu à l'article 14 de ce Règlement. 

6. Le Comité Directeur, dès sa désignation et sur convocation et en présence du Recteur, se réunit en formation plénière pour élire à la majorité absolue :

Le cumul de fonctions n'est pas autorisé.

Le Recteur a le droit d'assister aux réunions du Comité Directeur, lorsqu'il juge cela nécessaire. Toutefois, il ne participe pas aux votes.

7. Le Comité nomme et licencie le Directeur, après accord du Recteur.

8. a. Le Président du Comité assure le lien administratif et financier avec le Collège, convoque le Comité Directeur et décide l'ordre du jour des réunions après consultation des membres. Il préside de droit la Commission de discipline propre au Centre.

8. b.Le Vice-Président assure les fonctions du Président, lors de l'absence de ce dernier.

Il représente le Président à des activités intérieures au Centre ou à l'extérieur, lorsqu'il en est chargé par le Président.

8. c. Le Secrétaire Général établit l'ordre du jour et le distribue conformément aux instructions du Président. Il rédige les rapports des réunions, les circulaires et lettres qu'il signe conjointement avec le Président.

8. d. Le Trésorier a la charge de suivre toute opération comptable ou financière regardant le fonctionnement du Centre.

9. Tout siège vacant au Comité Directeur doit être pourvu par le Recteur dans un délai maximum de 30 jours à dater de la vacance. Le membre ainsi nommé continue simplement la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Si une vacance intervient moins de 3 mois avant la date d'expiration du mandat du Comité, il ne sera pas pourvu au remplacement.

10. Le Comité Directeur se réunit en principe une fois par mois sur convocation  du Président. Il peut aussi se réunir chaque fois que cela sera nécessaire à l'initiative du Recteur ou du Président,  ou à la demande de 4 au moins des membres du Comité ou à la demande du Directeur.

Les convocations doivent, sauf dans les cas urgents, être adressées 8 jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Le Comité Directeur ne peut se réunir de façon institutionnelle que si au moins 5 de ses membres sont présents dont obligatoirement le Président ou le Vice-Président. Les décisions se prennent à la majorité des présents.

11. Le Comité Directeur contrôle la comptabilité propre au Centre. Il prépare un budget prévisionnel pour l'année budgétaire allant du 1er octobre au 30 septembre, un mois au moins avant la fin de chaque année, ainsi que le budget à moyen et long termes si nécessaire. Il nomme un commissaire aux comptes qui supervise les comptes annuels du Centre et  présente un bilan et un rapport dont une copie sera remise à chaque membre du Comité, une copie au Directeur et 4 copies au Recteur.

12. Le Directeur, nommé par le Comité Directeur, est engagé par le Collège et sera soumis aux dispositions du Code du Travail. 

a. Le Directeur dispose de pouvoirs propres à sa charge, définis par le présent règlement et de pouvoirs spéciaux qui peuvent lui être délégués par le Comité Directeur dont il relève et dont il est l'agent d'exécution. Il est membre du droit de la Commission de discipline propre au Centre.

b.  En vertu de sa charge, le Directeur dispose des pouvoirs propres suivants :